Un registre des loyers citoyen pour contrer la flambée des prix

À l’approche du 1er juillet, un nouveau registre des loyers citoyen vient de voir le jour afin d’inciter davantage de locataires à inscrire le coût de location de leur appartement dans l’espoir de freiner la flambée des loyers.

Porté par l’organisme La Base, le projet de site Web est une version bonifiée de la plateforme monloyer.quebec lancée en 2017. Ce registre permet aux locataires d’inscrire, de façon anonyme, le prix de leur loyer et certaines informations au sujet de leur logement. L’idée est de permettre à un nouveau locataire de vérifier le loyer payé par l’ancien locataire et voir si l’appartement a fait l’objet d’une augmentation qui pourrait être trop importante.

« En ce moment, il est difficile d’avoir la certitude que le prix qui est demandé pour un appartement est le bon. Ça repose beaucoup sur la bonne foi des propriétaires et la confiance des locataires. Juste avoir les informations disponibles va avoir un effet sur les hausses abusives », estime Adam Mongrain, directeur général de l’organisme La Base.

La case G du bail

Le Code civil précise que le propriétaire doit indiquer, dans la case G du bail, le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédents. Or, les groupes de défense soutiennent que les propriétaires sont peu nombreux à se plier à cette règle et qu’ils ne subissent aucune sanction s’ils ne le font pas.

Comme le gouvernement refuse de mettre en place un registre des loyers, La Base s’en remet à la contribution citoyenne. Le nouveau registre citoyen, financé avec l’aide de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), compte un peu plus de 6100 inscriptions réparties dans plusieurs villes québécoises. Avec l’approche de la journée des déménagements, Adam Mongrain espère que les inscriptions connaîtront une progression importante dans les prochaines semaines.

La nouvelle interface du registre sera plus conviviale et plus facile d’utilisation que le site monloyer.quebec en ligne depuis 2017, soutient Adam Mongrain.

Le projet soulève tout de même des questions sur la validité des données inscrites par les citoyens. Adam Mongrain rétorque que les locataires pourront soumettre leur bail en preuve pour permettre à l’équipe d’administrateurs de valider les informations.

?Mais quand on lui souligne que n’importe qui pourrait entrer de fausses informations sur un logement, il a ce commentaire : « Il y a lieu de se poser la question : à quelles fins quelqu’un fournirait cette information ? Et il y a plusieurs mesures en place pour empêcher la pollution du registre. Par exemple, les soumissions sont verrouillées à une soumission par adresse courriel. Et les informations qui sont publiées ne peuvent pas remplacer une information précédente. »

Des doutes

En 2017, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (?CORPIQ) avait émis plusieurs critiques à l’égard du site Monloyer. quebec. Son porte-parole, Hans Brouillette, soutient qu’à l’époque, il avait facilement pu inscrire des loyers « au hasard » pour tester le système.

Sans avoir pris connaissance du nouveau site, il s’interroge sur la fiabilité des informations. « C’est impossible d’avoir l’heure juste sur cette information-là, à moins d’avoir un bail. Et le bail, soit que c’est un faux bail — n’importe qui peut aller au dépanneur aller se chercher un formulaire de bail et écrire ce qu’il veut — ou que c’est un vrai bail, auquel cas ça enfreint la loi parce qu’on vient de divulguer les renseignements personnels du propriétaire. »

De plus, ajoute-t-il, d’un locataire à l’autre, des travaux réalisés ou des changements dans les services inclus peuvent modifier le coût du loyer. « Ils pensent qu’avec un registre des loyers, ils vont pouvoir contrôler les loyers. […] Mais c’est impossible. Ils ne pourront pas y arriver. »

Un bon projet

« C’est un très bon projet en attendant un vrai registre public géré par l’État. Ce n’est pas une fin en soi », pense pour sa part Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Ça montre au gouvernement comment ce serait facile de le faire et de son utilité. Ça ne doit pas dédouaner le gouvernement d’en faire un. »

À lui seul, ce registre pourrait difficilement servir de preuve pour un locataire qui doit, idéalement, obtenir le bail de l’ancien locataire ou le faire témoigner devant le Tribunal administratif du logement s’il veut contester une hausse de loyer. « Je ne crois pas qu’une capture d’écran du site soit suffisante aux yeux du Tribuna l, dit-il.  Et c’est sûr que, même avec la meilleure volonté du monde, ça va demeurer une minorité de gens qui vont fournir les informations et les mettre à jour chaque année. La solution, c’est vraiment d’obliger les propriétaires à déclarer le prix [payé par l’ancien locataire] »

Au sujet de la confidentialité des données, Adam Mongrain assure que des précautions ont été prises et que les baux soumis par les locataires ne seront pas rendus publics. « C’est une solution anonyme. Les informations soumises sont au sujet des appartements, pas des personnes. Les données sont cryptées. Même pour les administrateurs du site, il n’y a pas moyen de connecter une personne à un appartement », soutient-il.

Selon lui, les informations publiées ne sont pas plus problématiques que celles inscrites au Registre foncier du Québec ou du Rôle foncier de la Ville de Montréal qui lui, est accessible gratuitement.

À voir en vidéo

Source link

Be the first to comment on "Un registre des loyers citoyen pour contrer la flambée des prix"

Leave a Reply