Le projet d’impôt minimum mondial ouvre le G7 Finances

Le G7 Finances s’est ouvert vendredi à Londres, avec en haut de son ordre du jour le projet d’impôt minimal mondial ravivé par l’administration du président américain, Joe Biden, et qui reçoit un soutien commun des grandes puissances européennes. C’est la première fois depuis le début de la pandémie que ces ministres des Finances se retrouvent en personne et cette réunion précède le G7 des chefs d’État dans les Cornouailles la semaine suivante.

« Les attentes sont élevées sur le fait que nous pouvons nous entendre » sur une réforme de l’impôt sur les sociétés, a déclaré le chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak, en ouverture de la réunion à Lancaster House, dans le centre de la capitale britannique. « Dans une économie complexe, mondiale, numérique, nous ne pouvons pas continuer à compter sur un système fiscal qui a été largement conçu dans les années 1920 » , a-t-il lancé sous les objectifs de caméra et flash des photographes.

La question d’un impôt minimum mondial, « pilier » d’une vaste réforme fiscale portée par l’OCDE, tient le haut du pavé, avec pour autre volet la possibilité de taxer les bénéfices des grandes multinationales, notamment les géants du numérique, là où elles réalisent leurs bénéfices et non plus seulement là où elles sont enregistrées.

Les ministres des Finances de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de l’Espagne (ce dernier pays n’étant pas membre du G7) vont défendre une position commune sur le sujet, selon une tribune parue vendredi dans le quotidien The Guardian. Le Français Bruno Le Maire, l’Allemand Olaf Scholz, l’Italien Daniele Franco et l’Espagnole Nadia Calviño s’engagent à « établir une position commune sur la nouvelle fiscalité internationale dès la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres ce vendredi » , estimant que « la chance de parvenir à un accord est à portée de main » pour le G20 Finances de juillet.

Pour Bruno Le Maire, le taux de 15 % proposé par les États-Unis « est un minimum […], un point de départ » . « Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux. » The Guardian donnait pour exemple jeudi la filiale irlandaise de Microsoft qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés l’an dernier, car elle est enregistrée aux Bermudes, malgré des bénéfices de 380 milliards.

Pour le G7, il s’agit de répondre aux « stratégies d’évitement de l’impôt » de certaines entreprises, souligne une source proche des négociations, selon laquelle on n’a « jamais été aussi proches d’un accord » sur la question.

Rallier les réfractaires

Face à l’opposition au projet déjà manifestée par l’Irlande, le Chypre ou la Hongrie, dont les taux d’impôt des sociétés sont particulièrement bas, les pays du G7 comptent sur un « mouvement de négociation internationale » qui pourrait amener les réfractaires à se rallier.

D’après le texte provisoire obtenu par l’AFP, les pays du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, États-Unis, Canada, Japon) devraient aussi s’engager à « maintenir des politiques de soutien » à leurs économies, particulièrement au regard de nouveaux variants du coronavirus qui pourraient faire dérailler la reprise. Ils réitéreront des promesses d’aides aux pays en développement, notamment dans l’obtention des vaccins contre la COVID-19.

La lutte contre le changement climatique sera aussi largement discutée au G7 Finances avec notamment un débat sur les normes internationales en matière de transparence environnementale, les marchés du CO2 et la finance verte.

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